Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet albinche.fr, propriété de l’entreprise Albinche.
 
 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
ALBINCHE,
Entreprise individuelle
SIRET n° 910569995RM38
Représenté par M. BACHIMONT Mickaël
Dénommée ci-après "Le Vendeur"
D'UNE PART,
Et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, sur le site internet www.albinche.fr.
Dénommée ci-après "Le Client"
D'AUTRE PART.
 
 
ARTICLE 1 : OBJET
 
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.albinche.fr ci-après dénommé « le Site ». Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce. Le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir confirmé cette condition par validation d’une fenêtre internet à l’ouverture du site. L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
 
 
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS
 
Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente. Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition et à l’étiquetage des produits, en ce sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
 
 
ARTICLE 3 : PRIX
 
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Les conditions spécifiques de livraison sont disponibles sur la page dédiée.
Le prix de vente est exigible dès la commande. La commande peut être réglée par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) grâce au serveur sécurisé de Stripe qui intègre des dispositifs d’authentification forte, cryptage des données selon le protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256. Stripe est de plus certifié PCI (norme de sécurité internationale qui garantit la sécurité des données). Enfin, la page de paiement Stripe est signée par un certificat de sécurité (Verisign) : le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Une facture sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur. A noter que l’entreprise est au régime franchise en base de TVA.
 
 
ARTICLE 4 : CARTE CADEAU
 
La carte-cadeau est un bon d'achat qui permet à son titulaire de régler une partie ou la totalité de ses achats en une seule et unique fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement sur www.albinche.fr
Elle n'est ni fractionnable, ni échangeable contre de l'argent et ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement total ou même partiel.
En cas d'utilisation en ligne le Client s’engage à communiquer le code unique présent au verso de la carte.
Les Cartes Cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant variable exprimé toutes taxes comprises (TTC).
La période de validité d’une Carte Cadeau est de deux (2) an à compter de l’expédition par email par le Vendeur. Les Cartes Cadeaux sont envoyées sous 24h ouvrés, hors congés, par email par le Vendeur auprès du Client ou du bénéficiaire et sont immédiatement actives. Le Vendeur n'est pas responsable si une carte-cadeau est perdue, volée, détruite ou utilisée sans autorisation. Aucun remplacement ne sera fourni dans ces circonstances.
 
 
ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE
 
La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne.
Le Client est informé que la livraison ne fait uniquement en point relais.
Le Client s'engage à compléter les champs obligatoires (marqués *), à défaut de quoi, la commande ne pourra être enregistrée.
Le Client s'engage à nous communiquer des informations sincères, nous nous réservons le droit d'opposer un refus de vente dans le cas contraire.
Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée et s’assurer des quantités commandées dans son panier. Pour cela le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits un à un et le ou les ajouter au panier. Le Client sera ensuite dirigé vers une page récapitulative de ses choix. Une ou plusieurs options de livraison seront proposées qu’il devra choisir (avec les frais de livraison concernés clairement indiqués). Une ou plusieurs options de paiement seront proposées que le Client devra également choisir. Avant de valider sa commande il devra avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et cocher la case le confirmant ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues par le mode de paiement qu’il aura sélectionné ;
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le Client accepte d’obtenir les factures et informations sur le suivi de commande par voie électronique.
Une fois la commande enregistrée et le paiement dûment constaté la commande sera validée, elle est traitée ensuite individuellement en moyenne sous une semaine, hors congés et week-end. A partir de ce délai, court le délai de livraison selon le transporteur et le point relais choisi.
Le délai de préparation peut être plus long pour les commandes en grand nombre d’exemplaires. Pour les demandes personnalisées, le temps de production des produits est à anticiper, il faut en général prévoir 9 semaines entre la commande et la livraison finale des articles.
Les délais de préparation peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé le Vendeur dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de Force Majeure. Au sens des présentes CGV, « force majeure » désigne un événement dont le Vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise (notamment une grève, un embargo, un accident d’outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc., ou d’événements assimilables tels qu’intempéries, difficultés d’approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc…).
Les périodes de fermeture des bureaux et ateliers pendant les périodes de congé sont indiquées sur la page d’accueil du site le cas échéant.
Les commandes passées pendant les congés seront traitées au retour par ordre d’arrivée, un mail de confirmation sera envoyé à ce moment-là.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmation de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client
Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées. Enfin, le Client non-professionnel est informé et reconnaît qu'il ne peut commander simultanément plus de cent (100) litres de bière.
 
 
ARTICLE 6 : LIVRAISON
 
ARTICLE 6.1 - Modalités de livraison en France Métropolitaine
 
La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquence, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.
Les livraisons sont honorées suivant le choix passé à la commande. Dès que la commande est prête à être expédiée, le Vendeur se réserve le choix du transporteur : Chronopost, UPS, Mondial Relay, Colissimo, par le vendeur ou tout autre prestataire que le Vendeur aura sélectionné, le cas échéant.
Le Client ou le destinataire devra lire cet email, sélectionner le cas échéant le point relais choisi, afin que le Vendeur puisse procéder à ladite expédition.
 
ARTICLE 6.2 - Délais de livraison par colis
 
Le délai global de livraison à partir de la commande est généralement d’une semaine ou plus si il s’agit d’une commande comportant un grand nombre d’exemplaires ou une personnalisation spécifique (dans ce cas précis, compter 9 semaines)
Le délai de livraison est celui indiqué lors de la commande par le Client. A titre indicatif pour une livraison, le délai moyen est de 48 h.
Les envois sont remis aux transporteurs que le Vendeur a choisi pour leur sérieux et leur fiabilité. Ces derniers se chargent des livraisons à l’adresse indiquée lors de la commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur
Un retard de livraison, même important, imputable au transporteur, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours à compter de la réception du mail d’expédition et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de l'e-mail par lequel le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cet e-mail.
Le Vendeur procédera au remboursement, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.
Dans le cas d’une commande de Carte Cadeau, celle-ci sera adressée par email sous vingt-quatre heures, le Client choisit au moment de la commande l’adresse électronique de son choix, qui peut être différente de la sienne.
L’email contenant la Carte Cadeau sera considéré comme réceptionné par le destinataire dès lors qu’il aura été envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client.
Le Vendeur conseille aux Clients et destinataires de consulter les courriers indésirables (Spams) de leur compte de messagerie, dans l’hypothèse où l’email adressé n’arriverait pas directement dans leur boîte aux lettres.
En cas de non-réception de l’email par le destinataire, le Client pourra prendre contact avec le Vendeur à albinche.biere@gmail.com ou au 06 77 26 35 67 aux horaires d’ouverture habituels de la boutique, hors congés afin de se voir renvoyer l’email contenant la carte-cadeau.
Il est précisé que le Client et les destinataires sont responsables de leur messagerie électronique et des personnes y ayant accès. A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée et notamment en cas d’utilisation de la Carte Cadeau par une autre personne que le destinataire.
 
ARTICLE 6.3 - Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception
 
Toute annulation de commande intervenant entre le paiement et la réception du ou des colis doit être réalisée auprès du Vendeur par e-mail à albinche.biere@gmail.com ou au 06 77 26 35 67. Si la commande a déjà été expédiée par le Vendeur, le remboursement sera effectif dès la confirmation par le transporteur du retour de la commande du Client et réception de celle-ci par le Vendeur.
ARTICLE 6.4 - Frais de livraison par prestataire
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.
ARTICLE 6.5 - Réclamations concernant la livraison
Lors de la livraison, des réserves manuscrites doivent être formulées par le Client auprès du transporteur / point relais (colis endommagé ou ouvert, même partiellement, ou toute autre situation que le Client jugerait utile à signaler). Le Client s'engage à en informer le Vendeur de ces réserves dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante : albinche.biere@gmail.com. La responsabilité du vendeur ne pourra être imputée en cas de dommage ou de casse. 
 
 
ARTICLE 7 : GARANTIE
 
Lors de la livraison par le transporteur du Vendeur, le Client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. En cas de non-conformité lors de la livraison, le Client doit obligatoirement émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation "Sous réserve de déballage" sur le bordereau de livraison ou toute autre annotation allant dans ce même sens, n'a pas de valeur. Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé, etc.), il est conseillé de contacter le service client par e-mail à albinche.biere@gmail.com. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client pourra demander le remplacement du produit par email à albinche.biere@gmail.com en y joignant toutes les preuves utiles (photos, etc.). Si le remplacement du produit est impossible, le Client pourra échanger le produit par un article similaire ou de même valeur marchande. Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client. En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client. Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante : albinche.biere@gmail.com
Toutes les bières vendues par le Vendeur ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises.
 
 
ARTICLE 8 : INDISPONIBILITE DES PRODUITS
 
Notre interface web ne gère pas les stocks. En cas d'indisponibilité du produit commandé qui aurait été signalé comme « en stock », le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de livraison seront à la charge du Vendeur, le cas échéant.
 
 
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
 
Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.
Les Cartes Cadeaux vendues demeurent la pleine et entière propriété du Vendeur. Toutefois dès la livraison, tous les risques sont transférés au Client ou au destinataire qui doit s'assurer en conséquence.
 
 
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur. Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de « TETRAS BYRE », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur. La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.albinche.fr  est soumise à une autorisation par le Vendeur.
 
 
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 
Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées à la finalité unique de procéder à lui fournir sa commande et que les procédés utilisés pour ce faire sont conformes au Règlement Général de Protection des Données. Le Vendeur certifie au Client que ses données transmises sont stockées en France et qu'elles ne seront en aucun cas communiquées ou cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : biere@tetras-byre.fr.
 
 
ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION
 
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour, le cas échéant et sous réserve d'un emballage intact, preuve de leur non-utilisation. Le Client prend connaissance et accepte le fait qu’il procède par ses propres moyens au retour des produits au Vendeur, en cas d'exercice de son droit de rétractation. Le retour ne pourra s’effectuer qu’après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur par email à albinche.biere@gmail.com. Le(s) produit(s) retourné(s) devra/devront l’être dans leur emballage d’origine, non consommés, non-ouverts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, le cas échéant. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Le retour peut s’effectuer soit par transporteur au choix du Client ou par une remise en mains propres sur rendez-vous après avoir contacté le service client à l’adresse albinche.biere@gmail.com ou au 0677263567
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des articles concernés par le retour. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.
 
 
ARTICLE 13 : RENONCIATION ET TOLERANCE
 
Il est formellement convenu entre le Client et le Vendeur que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.
 
 
ARTICLE 14 : INTEGRALITE
 
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
 
 
ARTICLE 15 : NON VALIDITE PARTIELLE
 
Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des articles 3, 7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.
 
 
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour le cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Toute Partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.
 
 
ARTICLE 17 : PROTECTION DES MINEURS
 
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Pour pouvoir accéder à la page internet www.albinche.fr le Client confirme avoir dix-huit (18) ans révolus. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légal.
 
ARTICLE 18 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.